C’est une société commerciale classique de type SARL, SAS ou SA, dont la spécificité est que l’on y ajoute le statut de SCIC (société coopérative d’intérêt collectif). L’introduction de la notion d’intérêt collectif au statut de société commerciale donne tout son sens à la SCIC, qui est reconnue d’utilité sociale.
La SCIC peut être présente dans des secteurs divers et variés de production de biens et de services.
De par son statut, la SCIC s’inscrit dans le projet coopératif :
– Le principe de double qualité des membres qui désigne le fait que les associé.e.s de la coopérative, c’est à dire les personnes qui ont au moins une part dans cette dernière, peuvent participer directement à l’activité de la SCIC en tant qu’usager.e.s ou de fournisseur.se.s.
– Le principe de gestion désintéressée, en ce sens ce qui prévaut dans la coopérative c’est la recherche du service rendu et non celle du profit. En effet, l’objectif de la coopérative est la satisfaction des besoins personnels et professionnels des membres, c’est pourquoi on parle d’intérêt collectif. De plus la rémunération du capital est limitée et fortement encadrée.
– Le principe de gestion démocratique, que l’on retrouve dans l’expression 1 personne = 1 voix, et ce, quelque soit le capital détenu dans la coopérative.
– Le principe d’impartageabilité des réserves qui interdit en ce sens d’incorporer les réserves au capital de la coopérative et de distribuer aux associé.e.s ces réserves. Le but de la coopérative n’est pas d’enrichir quelqu’un.e.
