Le document ci-dessous est extrait du guide pratique de la SCIC, publié par le ministère des sports en 2019.
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Il existe plusieurs possibilités, pour une collectivité, afin de soutenir une SCIC de son territoire. Premièrement, la SCIC a la particularité de permettre à une collectivité territoriale de devenir sociétaire au même titre que d’autres personnes physiques ou morales (que ce soit publique ou privée). Ainsi la collectivité peut être […]
La SCIC, société coopérative d’intérêt collectif est une société commerciale (SARL, SAS, ou SA) ayant pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, non seulement pour l’intérêt des membres de la coopératives mais également pour l’ensemble du territoire et des personnes qui le composent. […]