Les SCIC et les Associations

La SCIC et l’Association ont en commun le fait qu’elles aient une lucrativité limitée et l’ensemble de leurs associé.e.s participent à la gouvernance de la structure à travers le principe une personne est égale à une voix. Elles sont toutes deux ancrées dans leur territoire et souvent forment un écosystème par les partenariats qu’elles possèdent avec d’autres structures de ce même territoire.

Ce sont également des structures qui différent sur quelques éléments, ci-dessous, ces schémas mettent en évidence ces différentes caractéristiques émanant des deux statuts :

De par son statut de société commerciale, la SCIC ouvre plus de possibilité sur le plan économique et financier. C’est pourquoi certaines associations choisies parfois de se transformer en SCIC compte tenu de l’évolution de leur projet et des besoins de la structure. En effet, il est possible pour une association de se transformer en SCIC sans pour autant création une nouvelle personne morale.

L’article 28 bis de la loi du 10 septembre 1947 désigne le fait que « les associations déclarées (…) peuvent se transformer en société coopérative, régie notamment par la présente loi, ayant une activité analogue. Cette transformation n’entraîne pas la création d’une personne morale nouvelle. »