Quelles sont les opportunités de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) dans le milieu sportif ?
La plupart des structures du monde sportif ont le statut d’Associations, néanmoins celui de SCIC, encore peu connu, peut également s’adapter à ces activités.
Sachant que l’article L122-2 du code du sport introduit l’obligation pour une société sportive franchissant un certain seuil de recettes, d’avoir recours au statut de SA, SARL, SAS. La SCIC peut prendre l’une de ces trois formes juridiques et peut être une opportunité pour les Associations dans ce cas.
Mais alors, quels sont les avantages de la SCIC ?
- En termes de gouvernance
Le statut de SCIC, caractérisé par le multi-sociétariat, permet de partager la gouvernance entre de multiples parties prenantes (collectivité, usager.e.s, sportif.ve.s etc.) à travers son principe coopératif 1 personne = 1 voix quelque soit le montant de part que la personne possède dans le capital de la SCIC. Ce multi-sociétariat permet à la fois de favoriser la place des sportif.ve.s mais également de renforcer celles des usager.e.s et des supporter.e.s.
- Son ancrage territorial
L’implication de partenaires multiples favorise l’intérêt collectif, chacun et chacune apportant ses compétences. En ce sens, elle permet de créer des dynamiques collectives locales et rends possible l’Association d’acteurs public et privé d’une filière ou d’un champ d’action afin de répondre à un besoin sur le territoire. En effet, les SCIC permettent d’engager et de faciliter les partenariats public-privé et la participation des collectivités au sociétariat de la SCIC permet d’accroître la légitimité du projet vis à vis des partenaires extérieurs. Pour la collectivité, la participation au sociétariat d’une SCIC lui permet de définir une politique territoriale du sport en cohérence avec ces compétences tout en prenant en compte les besoins des différents publics.
- En termes de pérennité et de développement économique
Les partenariats permettent de mutualiser les ressources mais également les coûts. Avec le statut de SCIC, il est possible d’associer la fédération et la collectivité à son capital pour l’investissement dans le matériel ou pour différentes infrastructures. La collectivité peut en effet soutenir la SCIC par différents canaux à savoir: le subventionnement et la délégation de service public (comme c’est le cas pour les structures associatives) mais également par la participation au sociétariat de la SCIC comme nous l’avons évoqué précédemment.
Pour en savoir plus :
Vous trouverez ci-dessous un extrait du guide SCIC sports informant sur la transformation d’association en SCIC dans le milieu sportif, cet extrait a été publié par le ministère des sports en 2019.